Conditions générales de vente

                                              Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la S.A.R.L SAINTVAL -EDITIONS LES RAMEAUX, qui édite le site
www.editionspirituelle.com, dont le siège social est 512 Rte de Gareoult - BP 90061 - 83171 BRIGNOLES cedex  (SAS au capital de 500 €, RCS DRAGUIGNAN ……. ), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Editionspirituelle.com
Toutes autres conditions n'engagent la Ste SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Cultemania.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique catalogue produits.

Bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site
Editionspirituelle.com, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site Editionspirituelle.com, la société Ste SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX s’engage à corriger cette erreur.
Plus généralement, la société Ste
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le site Cultemania.com en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances

quelles  qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
- de l’impossibilité du client ou de la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX d’accéder momentanément au site www.editionspirituelle.com, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de pannes informatique, d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.


ARTICLE 3 : Durée de validité des offres

Les produits proposés sans indication contraire sont disponibles en stock et peuvent être commandés. Les produits marqués par « *** » sont en commande chez nos fournisseurs et pourront être livrés dès réception de la marchandise par société 
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX

ARTICLE 4 : Prix des produits
Les prix figurant sur le site Editionspirituelle.com sont exprimés en Euros. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour la zone Euro et hors taxes (HT) pour les pays hors Union européenne. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de port calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de la zone de livraison sélectionné par le client selon l’article 7. Les frais de ports sont précisés durant la phase de commande qui précède la confirmation d’achat.
Le prix est payable comptant le jour de la commande par carte bancaire ou par expédition d’un chèque bancaire libellé en euros. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourraient être réclamés par celles-ci au Client.


ARTICLE 5 : Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (email), adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la transaction
Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et une référence de commande est communiquée au client à l'écran et par courrier électronique (email). A ce moment, les données enregistrées par la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le prix total TTC.
La société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX sera en droit de refuser toute commande :
- excédant le nombre d’articles autorisés (6 articles)
- effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
- non conforme aux présentes conditions générales de vente
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX et le Client que les courriers électroniques (email) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site web Editionspirituelle.com.

Par ailleurs, la Société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX s’engage à conserver les éléments relatifs à toute commande ayant un montant supérieur ou égal à 120 Euros pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du Client dans la rubrique « Votre compte » ou sur simple demande adressée par email à boutique contact@editionspirituelle.com

ARTICLE 6 : Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client (adresse de livraison) lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX.
Tout article commandé et disponible en stock est livré dans un délai de deux à quinze jours, à partir de la réception du paiement, selon la zone de livraison.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophes naturelles, grèves…) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX est dégagée de toute responsabilité.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société
Editionspirituelle.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou par courrier électronique (email) auprès de la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur.

ARTICLE 7 : Montant des frais de port

Les frais de port sont fixés d’une manière forfaitaire selon les destinations, avec une limite éventuelle de poids maximum.
Pour les situations spéciales, le montant des frais de port pourra faire l’objet d’un devis sur demande.

Pour la France métropolitaine :

Les frais de port sont forfaitairement fixés à 7 euros.
Dans le cas où le montant de la commande dépasse 100 euros, les frais de port sont offerts.


Pour les DOM et TOM :

Les frais de port sont forfaitairement fixés à 40 euros, dans la limite d’un poids maximum du colis expédié de 5 kilogrammes.


Pour l'étranger :
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg :

Les frais de port sont forfaitairement fixés à 14,00 euros.


Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne

Les frais de port sont forfaitairement fixés à 17,00 euros.


Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal

Les frais de port sont forfaitairement fixés à 19,00 euros.


Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse

Les frais de port sont forfaitairement fixés à 23,00 euros.


Autres destinations :

Le poids maximum du colis est limité à 4 Kg. Dans le cas où le colis dépasse ce poids, un devis de port sera établi.
Les frais de port sont forfaitairement fixés à 42,00 euros.



ARTICLE 8 : Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des produits à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

ARTICLE 9 : Paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue automatiquement par PAYPAL ,carte bancaire sécurisée .

Le réglement par chéque, par mandat ou virement est restrict , il faut contacter Cultemania.info@gmail.com ou par téléphone 06.21.48.16 .04 qui validera ce mode de réglement.

Pour le virement bancaire sécurisé est le  suivant :

Ste SAINT VAL-EDITIONS LES RAMEAUX  AGENCE LCL :       30002-03931-0000072482U...CL26 -  BRIGNOLES  

IBAN/ FR26 3000 2039 3100 0007 2482 U26                BIC/ CRLYFRPP

à La société SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité complémentaires au Client dans les cas suivants:
- sommes engagées importantes
- suspicion de fraude
Le client pourra transmettre en toute sécurité (via le protocole SSL) le type de carte (Carte Bancaire, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire et la date de validité de la carte.

-PAR MANDAT COMPTE LA POSTE : 2502876 G 029 MARSEILLE

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Editionspirituelle CS 10061- 83136 La Roquebrussanne  , France. par téléphone au  +33 4 94 37 67 54 ou par Email à l'adresse

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Editionspirituelle.com - CS 10061- 83136 La Roquebrussane , France , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Editionspirituelle.com - 512 Rte de Gareoult 83136 Rocbaron , France , Fax +33 4.94.37.67.54

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

ARTICLE 11 : Retour des produits

Les produits retournés par le Client à
Ste SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX, soit par application du droit de rétractation, soit pour toute autre raison, seront expédiés dans leur emballage d’origine et avec les protections d’emballage à l’adresse suivante :
Ste SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX
Editionspirituelle.com
MR VALERY PIERRE
CS 10061
83136 LA ROQUEBRUSSANE


ARTICLE 12 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception des informations nécessaires pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX.
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées à l'utilisation du site web Cultemania.com. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à la mise en œuvre de fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par voie postale au siège social de la société
SAINT VAL - EDITIONS LES RAMEAUX ou par email (cultemania.info@gmail.com). Le site web www.cultemania.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).N° NS48

ARTICLE 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

LE REGLEMENT PAR PAYPAL: PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et

aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes

dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout dans le monde..

Est-ce un service sécurisé ?

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé actuellement.